Conditions d’utilisation de la Salle

vendredi 10 novembre 2017
par  Daniel Lefebvre


Tarifs location salle multifonctions

  • 170 € du vendredi 17h00 au lundi matin entre 8h00 et 9h00, pour les habitants de la commune de Rouvillers,
  • 350 € du vendredi 17h00 au lundi matin entre 8h00 et 9h00, pour les extérieurs à la commune.
  • Toute journée supplémentaire sera facturée 50 €.


REGLEMENT INTERIEUR DE LA LOCATION DE LA SALLE MULTIFONCTION (document au téléchargement)


 


ARTICLE 1 : La salle multifonctions est louée ou mise à disposition en priorité aux associations et habitants de ROUVILLERS pour l’organisation de manifestations à caractère social, culturel ou familial en dehors des festivités municipales.


La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite. Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable sera le signataire de la convention de location ainsi il devra contracter une assurance responsabilité civile. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la Salle Multifonction, la responsabilité de la commune de ROUVILLERS est en tous points dégagée, dans la mesure où elle n’assure que la location. .le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne. Dans le cas contraire, la réservation est annulée. À tout moment, s’il s’avérait que la salle n’est pas utilisée conformément au motif d’occupation déclaré, la commune serait en droit de conserver tout ou partie de la caution à titre de préjudice.


La Mairie se réserve le droit d’utiliser ou d’interdire les installations pour des interventions techniques notamment à l’occasion de travaux d’aménagement, d’entretien et de mise en sécurité.


 


ARTICLE 2 : Le tarif de la location est défini par délibération du Conseil Municipal, et comprend : la salle principale, la cuisine, les sanitaires et le jardin. L’eau, l’électricité et le chauffage sont inclus dans le coût de la location. Le téléphone ne peut être utilisé que dans les cas d’urgences.


 


ARTICLE 3 : La commune ne saurait être responsable des vols ou destruction des matériels mis à la disposition des utilisateurs. De même ces derniers dégagent, par avance la responsabilité de la commune en cas de vol ou de perte de tout objet survenu lors de la location de la salle.


 


ARTICLE 4 : Il est interdit de planter des clous, des pitons, des agrafes, d’apposer du ruban adhésif sur les murs et plafonds des locaux, portes et fenêtres.


 


ARTICLE 5 : Tarif de location pour le week-end. Habitants de Rouvillers : 170 €. Personnes extérieures à la commune de Rouvillers : 350 €. Toute journée supplémentaire sera facturée 50 € la journée.


La salle est louée gratuitement aux associations de Rouvillers ainsi qu’aux écoles de Rouvillers, Cressonsacq, Bailleul le Soc et Grandvillers aux Bois, communes du regroupement scolaire auquel adhère la commune de Rouvillers.


 


ARTICLE 6 : Le règlement s’effectuera en deux fois : Arrhes à la signature du contrat de réservations : 50% du montant de la location, solde à la remise des clefs.


 


ARTICLE 7 : En cas de désistement, sauf pour événement grave, la commune se réserve le droit de conserver 25 % des arrhes si le désistement intervient 3 semaines avant la date de réservation, 50 % des arrhes si désistement 2 semaines avant la date de réservation et 75 % des arrhes si désistement 1 semaine avant la date de réservation.


 


ARTICLE 8 : Un contrat de location est signé par une personne majeure, nommée locataire, et par le Maire de ROUVILLERS. Auparavant, le locataire aura lu le présent règlement et fournira une attestation récente de son assurance « Responsabilité Civile » ainsi qu’un justificatif de domicile.


 


ARTICLE 9 : Le locataire est responsable des dégradations causées. A ce titre, il doit laisser un chèque de caution d’un montant de 400€ à la remise des clefs.


 


ARTICLE 10 : L’état des lieux sera fait entre le locataire et la commune, le vendredi à 17 h 00, au cours duquel la remise des clefs s’effectuera. La perte des clés entrainera la refacturation au locataire du remplacement des serrures et renouvellement des clés.


 


ARTICLE 11 : Le locataire doit rendre les clefs au représentant de la commune le lundi entre 8h00 et 9h00.


 


ARTICLE 12 : Avant et après la manifestation un état des lieux est établi en présence du locataire et du représentant de la commune. Sauf observations mentionnées sur l’état des lieux, les locaux et les matériels sont réputés en parfait état. L’état des lieux de retour sera réalisé le lundi entre 8h et 9h


 


ARTICLE 13 : Les locaux devront être rendus vide et balayés. Tout le matériel communal prêté devra être rangé. Les équipements de cuisine (électroménager, tables, etc…) ainsi que les équipements sanitaires devront être laissés dans un état de propreté parfait.


 


ARTICLE 14 : En cas de dégradation des locaux, le locataire s’engage à rembourser ou à engager son assurance personnelle pour régler le montant des réparations. En cas de malpropreté le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires de remise en état des lieux. Ceux-ci seront facturés au tarif forfaitaire de 35 € de l’heure.


 


ARTICLE 15 : La restitution du chèque de caution sera faite après état des lieux de sortie.


 


ARTICLE 16 : L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée d’occupation et notamment au cours des opérations de montage et de démontage.


L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales dans le courant de la manifestation.


Le locataire est tenu d’assurer la police de la manifestation tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle. Il est responsable de toutes les détériorations et tous les incidents survenus pendant la manifestation.


Chaque utilisateur reconnaît :


• avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,


• avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.


 


Il est interdit


• d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes bougies et autre dispositif à combustion lente,


• de déposer des cycles & cyclomoteurs à l’intérieur des locaux,


• d’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,


• D’introduire des animaux même tenus en laisse


 


ARTICLE 17 : L’accès des issues de secours et portes-fenêtres devra rester libre.


 


ARTICLE 18 : Intensité sonore : La présence de voisinage à proximité de la salle devra être prise en compte. Le niveau sonore de la manifestation devra être modéré en conséquence. Conformément au Code Pénal et à l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le locataire devra respecter la tranquillité des voisins sous peine de contravention. Ainsi, à partir de 22h, les sonorisations ou autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement à la quiétude du voisinage. Il est donc recommandé :


• De maintenir fermées les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines.


• De réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières, klaxon.)


• De s’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle ou au terrain sans autorisation.


 


ARTICLE 19 : L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement. Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle pourrait entraîner l’expulsion du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive d’une manifestation ou du créneau attribué. La Mairie de ROUVILLERS se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire. Le secrétariat et le personnel technique de la Mairie de ROUVILLERS, les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent règlement.


 


Deux documents à Télécharger


Le contrat de location de la salle


Contrat mise à disposition salle multifonctionsalle


Documents joints

Reglement intérieur
Reglement intérieur
contrat location salle multifonction
contrat location salle multifonction
contrat mise à disposition salle multifonction
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