Tri sélectif Pas vu Pas Pris ...

mercredi 8 novembre 2017
par  Daniel Lefebvre


Tri sélectif une manière de réduire les coûts de Traitement


La plateforme d’apport volontaire de la rue d’Eraine

Et si on regarde de plus prés  
De l’humour ou de la provocation  
 
Un aspect plus agréable de la campagne


Le site de la communauté de communes CCPP :


http://www.plateaupicard.fr/-Planning-et-reglement-.html


Des extraits du règlement téléchargeable sur le site ou en document joint sur le site de la commune


ART. 9-3 : Interdiction de dépôt sur la voie publique

Le dépôt de déchets ou d’objets encombrants sur la voie publique est interdit sous peine de
poursuites par les autorités compétentes.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 : Interdiction des « dépôts sauvages » de déchets

Les dépôts de déchets non conformes au présent règlement, ainsi que les dépôts de déchets
dans le milieu naturel ou en dehors des dispositifs prévus pour les recevoir sont interdits. Tout
contrevenant identifié pourra faire l’objet de poursuites et des sanctions prévues par la loi.

 ARTICLE 12 : Interdiction du chiffonnage

Ils est défendu à toute personne de fouiller dans les poubelles ou dans tout autre récipient
contenant des déchets et de répandre sur la voie publique tout ou partie du contenu de ces
récipients.

Le chiffonnage et la récupération d’objets en dehors des filières de valorisation agréées par la
Communauté de Communes sont expressément interdits.

ARTICLE 13 : Sanctions en cas d’infractions au présent règlement

Les auteurs d’infractions au présent règlement pourront faire l’objet de poursuites et des
sanctions prévues par la loi.


 


Documents joints

reglement_de_collecte_des_ordures_menageres
reglement_de_collecte_des_ordures_menageres

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