CR de la séance 19Janvier 2018

samedi 24 février 2018
par  Daniel Lefebvre

Compte rendu

Réunion Conseil Municipal 19 février 2018 à 19h00
Date
de convocation  : 5 février 2018 


 

Secrétaire de séance : Mme C. Delattre


 


Présents : Mmes C. Delattre, F. Lebègue , P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux,


 MM. B. Albigès, C. Ancelin, D. Lefebvre, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.


 


Absents excusés : Mme S. Fournier, pouvoir à M. Thieux


  Autorisation de signature avenants à la convention avec la MDO


 M. le Maire présente au conseil municipal les avenants à la convention avec la MDO, le premier pour le prêt de documents sonores, le second pour la mise à disposition de documents image.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer les avenants avec la MDO.


 Modification du nombre d’heures hebdomadaires secrétaire de mairie


Le conseil municipal, sur rapport de Monsieur le Maire,


 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,


 Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,


 Vu le tableau des emplois,


 Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de secrétaire de Mairie permanent à temps non complet (6 heures hebdomadaires) en raison d’une sous-estimation de la charge de l’emploi,


Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1
 :


De porter, à compter du 1er mars 2018 de 6 heures à 7 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de Secrétaire de Mairie,


Article 2 :


D’inscrire au budget les crédits correspondants.


Article 3 :


Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.


Article 4  :


Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.


 Création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard porteur de SCOT, sur l’adoption des statuts du Syndicat et sur la validation du périmètre du SCOT.


Cette proposition fait suite aux délibérations de la communauté de communes n°17C/06/04 du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde et n° 17C/09/02 du 14 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adoption des statuts dudit syndicat.


 La commission départementale de Coopération Intercommunale de l’Oise qui s’est réunie en novembre 2017 a entérinée la création d’un syndicat mixte pour porter la réalisation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).


 Ce syndicat regroupera les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :


 Communauté de communes de l’Oise Picarde


Communauté de communes du Plateau Picard


 Selon le projet de statuts, ce groupement sera constitué sous la forme d’un syndicat mixte fermé doté des compétences suivantes :


 - l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),


- l’élaboration, la mise en place, le suivi ainsi que les modifications et révisions éventuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),


 - la mise en œuvre et l’animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique telle que définie dans la loi n°2015 – 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.


 Le Syndicat pourra engager toute autre étude correspondant à l’objectif général d’Aménagement du Territoire, d’un intérêt commun aux Communautés de Communes et s’avérant complémentaire à l’élaboration du SCoT ou à son application (approfondissement d’un volet particulier ou réalisation d’études de planification énergétique, par exemple).


 Le syndicat sera administré par un comité syndical composé de 30 délégués désignés à parité par chacun des membres. Le nombre de délégués suppléants de chaque membre est égal au nombre de délégués titulaires. La Communauté de communes du Plateau Picard disposera donc de 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants.


 Sur le plan financier, chaque membre contribuera à part égale au budget annuel du syndicat.


 Par ailleurs Monsieur le Préfet de l’Oise nous a adressé son arrêté portant projet de création d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le territoire des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde sur lequel nous devons rendre un avis.


 Le Conseil municipal,


 Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,


Vu les articles L. 5711-1 et R. 5711-1 à R. 5711-5 du code général des collectivités territoriales, relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale ;


Vu les statuts de la Communauté de communes du Plateau Picard en vigueur ;


Vu l’arrêté du Préfet du 04 décembre 2017 portant délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT sur le périmètre de la communauté de communes du Plateau Picard et la communauté de communes de l’Oise Picarde.


Vu la délibération n°17C/06/04 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 septembre 2017 relative à la définition du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des communautés de communes du Plateau Picard et de l’Oise Picarde ;


Vu la délibération n°17C/09/02 de la communauté de communes du Plateau Picard du 14 décembre 2017 relative à la demande de création du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard (SMOPP) et adoption des statuts dudit syndicat ;


 Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard, dont l’objet serait notamment l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;


 Considérant l’intérêt pour les communes du territoire concerné de voir émerger dans les meilleurs délais un Schéma de Cohérence Territorial sur un périmètre pertinent ;


Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,


 Le conseil municipal, à l’unanimité,


AUTORISE la création d’un syndicat mixte composé des communautés de communes de l’Oise Picarde et du Plateau Picard, dénommé « Syndicat Mixte de l’Oise Plateau Picard » ;


 ADOPTE le projet de statuts dudit syndicat mixte, tel qu’il est annexé à la présente délibération ;


 DECIDE DE transférer au Syndicat Mixte Oise Plateau Picard :


 - La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éventuelles d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT),


- La compétence : élaboration, mise en place, suivi ainsi que modifications et révisions éventuelles d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),


- La compétence : mise en œuvre et animation d’une plate-forme de l’efficacité énergétique telle que définie dans la loi n°2015–992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,


 VALIDE le projet de délimitation du périmètre du projet d’un syndicat mixte porteur de SCoT à l’échelle de la Communauté de communes du Plateau Picard, d’une part, et du territoire de la Communauté de communes de l’Oise Picarde d’autre part, tel qu’il est proposé par Monsieur le Préfet de l’Oise ;


 CHARGE le Maire de communiquer la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Oise.


Questions diverses


 Point Assainissement : M. le Maire donne le compte-rendu des différentes réunions qui se sont organisées avec le SIAPA, et notamment à la Sous-Préfecture, sous l’égide de Mme la Sous-Préfète, pour essayer de trouver un accord suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Plateau Picard. Etant donné que le SIAPA ne souhaite pas de réadhésion de la Communauté de Communes du Plateau Picard, et que le prix de l’eau assainie tient compte des investissements de chaque entité transférée au Plateau Picard (il n’y aura pas de lissage du prix sur le territoire de la communauté pour l’assainissement), il convient de trouver une solution qui permettra de limiter l’impact du coût de l’assainissement sur le prix de l’eau, l’objectif étant de maintenir le prix maximal de l’eau au seuil qu’il avait atteint en 2016, avant le transfert de compétences au SIAPA. Mme la Sous-Préfète et les élus ont réaffirmé leur volonté de ne pas assujettir les habitants de la commune de manière trop importante.

  • Syndicat Scolaire : la fermeture d’une classe à Bailleul le Soc a été entérinée par l’Inspection Académique : à la rentrée 2018, il n’y aura donc plus que 6 classes sur le regroupement : 1 à Cressonssacq, 1 à Grandvillers aux Bois, 2 à Bailleul le Soc et 2 à Rouvillers. Malgré la fermeture d’une classe, les effectifs moyens par classe ne seront pas supérieurs à 23 élèves. Cette situation fait suite au non renouvellement de la population sur les communes du RPI, et surtout à la scolarisation à l’extérieur du RPI de 50 élèves, dont 18 pour la commune de Rouvillers.


 Les enseignants remercient la commune de Rouvillers pour le prêt de la salle multifonctions et de la bibliothèque.


 Des parents souhaiteraient la mise en place d’un cendrier urbain à la sortie de l’école : un gros pot en terre sera installé.


 Le repas communal aura lieu le 16 juin.


 Un banc et un nouveau tourniquet, à destination des plus petits a été installé sur la Place.


 Animations sur la commune : Suite à la dissolution de la Rodosvillaroise, lors de l’assemblée générale du 12 janvier dernier, les fonds restants vont être reversés à la commune, pour être affecté à l’animation du village. Il a été décidé de créer une Commission Animation au sein du Conseil Municipal, à laquelle il pourra être intégré les bénévoles qui le souhaitent. Chacun pourra cibler une ou plusieurs animations particulières, il n’y a aucune obligation d’être présent à chaque animation qui sera réalisée. La Commission Animation se réunira le lundi 12 mars prochain à 19h00, à la mairie de Rouvillers, les bénévoles qui se sont fait connaître seront également invités, mais toute personne intéressée est la bienvenue.


 La prochaine réunion du SEZEO aura lieu le 15 mars prochain. Il y sera question du transfert de la compétence Eclairage Public des communes au SEZEO.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00


Documents joints

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