CR de la séance 05 Avril 2018

lundi 9 avril 2018
par  Daniel Lefebvre

Compte rendu

Réunion Conseil Municipal 5 avril 2018 à 19h00


 


Date de convocation  : 23 mars 2018 


 

Secrétaire de séance : Mme P. Lefebvre


 


Présents : Mmes C. Delattre, F. Lebègue , P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux,


 MM. B. Albigès, C. Ancelin, D. Lefebvre, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.


Absents excusés : Mme S. Fournier, pouvoir à M. Thieux

 

Vote des comptes administratif et de gestion 2017 : Commune


Sous la présidence de M. Christian ANCELIN, doyen de l’Assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif 2017, rigoureusement identique au compte de gestion de la perception du Centre des Finances Publiques d’Estrées Saint Denis qui s’établit comme suit :


Excédent de fonctionnement : 170 065.90 €


Déficit d’investissement : 92 683.21 €


Excédent global de clôture : 77 382.69 €


Hors de la présence de M. Nicolas SAINTE-BEUVE, Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2017, rigoureusement identiques, qui présente un excédent de fonctionnement de 170 065.90 € et un déficit d’investissement de 92 683.21 €, soit un excédent global de clôture de 77 382.69 €.

¨ Affectation des résultats :


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,


 


Considérant


 


- le résultat comptable l’exercice 2017 s’élevant à 928.86 €


- Le report à nouveau fin 2016 de 169137.04 €, en tenant compte des résultats du budget annexe assainissement,


- Le solde d’exécution d’investissement 2017 de –62175.88 €,


- les restes à réaliser de 17 111 € en dépenses d’investissement


- Les restes à réaliser de 111 960 € en recettes d’investissement,


- Le déficit cumulé d’investissement fin 2016 de 30507.33 €, en tenant compte de l’intégration des résultats du budget annexe assainissement


 


Constate :


 


- Que le déficit cumulé d’investissement 2017 s’élève à 92683.21 €


- Compte tenu des restes à réaliser, absence de besoin de financement


 


Décide d’affecter :


 


- La somme de 928.86 € au report à nouveau, le portant ainsi à 170 065.90 € au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté.

 

Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune de Rouvillers


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 331 317.02 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 269 782.64 €.


 


 


Note de présentation synthétique du budget primitif :


 


La commune de Rouvillers compte 284 habitants (population légale 2015). Le conseil municipal a voté une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes, d’un montant de 331 317.02 €.


Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le même taux d’imposition que les années précédentes.


Etat du personnel :

  • 1 secrétaire de mairie, grade attaché territorial, à raison de 7 heures hebdomadaires
  • 1 employée communale, grade Adjoint Technique Territorial, à raison de 9 heures hebdomadaires.


 


La commune n’a plus aucun emprunt, étant donné que l’emprunt contracté pour le service Assainissement a été transféré au SIAPA, à l’occasion du transfert de la compétence assainissement de la commune.


La section d’investissement est votée en équilibre en dépenses et en recettes, à 269 782.64 €


Les dépenses d’investissement prévues pour l’année 2018 :

  • Solde des travaux de mise aux normes et agrandissement de la salle multifonction, travaux débutés fin 2016.


 


Les recettes sont constituées des subventions accordées pour la réalisation de ces travaux et des excédents antérieurs.


M. le Trésorier d’Estrées Saint Denis est venu présenter le document de valorisation financière et fiscale de l’année 2016 pour la commune de Rouvillers : les finances de la commune sont globalement très saines, aucune charge financière étant donné l’endettement nul. Les charges de personnel très faibles, impliquent des charges à caractère général plus importantes, cependant l’ensemble des deux chapitres reste inférieur à la moyenne des communes de même strate sur le département, la région ou le territoire national. Les charges de gestion sont élevées du fait


 

¨ Subventions attribuées en 2018 :


 


Comme chaque année le conseil municipal a étudié avec la plus grande attention le bilan écoulé et les projets.


 


 Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :


 

  • Etoile Cycliste : 500 €
  • Elus du quartier : 52 €
  • SPA : 315 €


 


Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2018


 

¨ Vote des taux d’imposition :


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux identiques à l’année précédente, à savoir :


 

  • Taxe d’habitation : 7.10 %
  • Taxe foncière : 25.88 %
  • Taxe foncière non bâti : 45.65 %


 


Malgré la continuité de la baisse des dotations de l’Etat, et les gros projets en cours sur notre commune, le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition.


 Frais de gardiennage église


 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’une indemnité de gardiennage de l’église sera versée à Mme Jacqueline ANCELIN, d’un montant de 130 € par an pour les années 2017 et 2018.


 Questions diverses


 L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00


Documents joints

cr_de_la_seance_5_avril_2018
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