CR de la séance 3 septembre 2018.

lundi 10 septembre 2018
par  Daniel Lefebvre

CR de la séance 3 septembre 2018.

Date de convocation  : 27 août 2018

 

Secrétaire de séance : Mme M. Thieux

 

Présents : Mmes C. Delattre, F. Lebègue, P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux

 MM. B. Albigès, D. Lefebvre, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.

 

Absents excusés : Mmes S. Fournier pouvoir à M. Thieux, C. Ancelin.

 

u Retrait de la commune de Rouvillers du SIAPA et autorisation de signature PV de mise à disposition à la CCPP actifs relatifs au service d’assainissement collectif

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite aux délibérations concordantes du SIAPA et de la CCPP, il faut à présent que chaque commune du SIAPA délibère pour accepter le retrait de la commune de Rouvillers du SIAPA. Par ailleurs, un PV de mise à disposition à la CCPP des actifs de Rouvillers relatifs au service d’assainissement collectif doit également être signé, et pour cela, le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer le dit PV.

 

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CCPP en date du 04 septembre 2017 dans lequel il est précisé que « la compétence assainissement est transférée au titre des compétences optionnelles à la Communauté de Communes du Plateau Picard à compter du 01er janvier 2018 » ;

 

Vu les statuts du SIAPA et notamment l’article 4 qui définit les conditions financières de retrait d’une ou plusieurs communes ;

 

Vu la convention de gestion commune de la compétence assainissement sur la commune de Rouvillers entre le SIAPA et la CCPP adoptée par délibération n°20180507-01 du 05 juillet 2018 ;

 

Vu la délibération n°20180507-02 du SIAPA acceptant le retrait de la commune de ROUVILLERS du SIAPA ;

 

Le Conseil municipal,

 

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

 

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Ø D’accepter le retrait de la commune de ROUVILLERS du SIAPA dans les conditions définies dans la convention entre le SIAPA et la CCPP.

 

Par ailleurs, M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’exercice de la compétence « collecte, transport et traitement des eaux usées, sur la totalité de son périmètre » a été transféré à la Communauté de Communes du Plateau Picard par l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 relatif au transfert de la compétence assainissement collectif des communes à la CCPP à compter du 1er janvier 2018.

 

Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meublés et immeubles utilisés, à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence. Ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.

 

Il y a lieu d’établir contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble des réseaux d’assainissement et ouvrages.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes du Plateau Picard de l’ensemble des réseaux d’assainissement et ouvrages, annexé aux présentes, ainsi que tout document y afférent.

 

 

¨ Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Départementale de l’Oise

Le service de médecine professionnelle et préventive du Pôle Prévention permet aux collectivités de respecter l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, en passant une convention d’adhésion au service en conseil en prévention des risques au travail du Centre de Gestion de l’Oise.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise : les visites médicales ont lieu tous les 2 ans, au tarif en 2018 de 110 € par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service en conseil en prévention des risques au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise.

 

¨ Etude devis d’aménagement de sécurité aux abords de l’école

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus pour l’aménagement de sécurité aux abords de l’école.

L’idée retenue est de garder les coussins berlinois près de l’école (aujourd’hui, ce type de dispositif n’est plus autorisé, mais étant donné qu’une convention avait été signée avec le Conseil Départemental pour cette réalisation, il est possible de les remettre) et un plateau surélevé à l’entrée de la commune.

Par ailleurs, compte tenu des montants estimés, supérieur à 25000 €, un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental, et une consultation sera lancée pour la réalisation des travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • Approuve la contexture du projet tel que présenté par M. le Maire,
  • Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible du Conseil Départemental, et de l’Etat,
  • Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
  • Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires aux budget,
  • Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

¨ Tarifs régie communale pour la boisson et la restauration

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient au conseil de délibérer sur les tarifs à appliquer quant aux vente de boissons et restauration lors des manifestations organisées par la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :

 

Repas adulte (fête communale) : extérieur à la commune, (12 ans et plus) : 15 €

Repas enfant (fête communale) : extérieur à la commune (6 à 12 ans) : 10 €

Bouteille de vin : 5 €

Champagne : 20€

 

Crêpes (pâte à tartiner, sucre, confiture) 1 €

Canettes soda 1 €

Bière (au verre, bouteille ou canette) : 2 €

 

¨ Demande de la commune de Tricot relative au presbytère

 

M. le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu de la commune de Tricot, qui souhaite la participation des communes voisines à l’entretien du presbytère, et de son loyer, s’agissant du logement du prêtre qui s’occupe de toute la paroisse. Une participation serait demandée aux communes, sur la base de 0.88 € environ par habitant, soit un peu plus de 232 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaiterait que la commune de Tricot se rapproche de l’Evêché pour la prise en charge du loyer du presbytère, étant donné que cette pratique est apparemment celle déjà appliquée sur les communes de Saint Just en Chaussée et La Neuville Roy.

 

¨ Mutualisation pour le contrôle des hydrants :

 

Le conseil communautaire a délibéré le 29 mars 2018 pour proposer aux communes membres une prestation de service mutualisée pour réaliser le contrôle des hydrants (poteaux et bouches d’incendie) qui était auparavant assuré par les centres de secours.

Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans, les services d’incendie continuant à assurer avec la même fréquence un « contrôle opérationnel » visant à vérifier l’accessibilité du poteau et son raccordement effectif au réseau, sans mesure de débit ni de pression.

Les installations de défense extérieure contre l’incendie non raccordées au réseau d’eau sous pression (mares, prises d’eau, réserves incendies etc..) continuent d’être contrôlés par les services départementaux et ne sont donc pas concernés par le projet de mutualisation.

Le règlement du service joint en annexe prévoit un tarif de 25 € HT par hydrant contrôlé, correspondant aux coûts réels estimé pour la mobilisation d’une équipe de deux personnes et des moyens techniques nécessaires (véhicule, débitmètre, manomètre…).

En cas de contrôle exceptionnel en dehors du contrôle réglementaire bisannuel, le tarif est porté à 50 € HT par hydrant contrôlé.

Un rapport contenant les informations attendues par le SDIS est transmis à l’issue du contrôle et communiqué aux centres de secours. En cas de non-conformité, les opérations nécessaires au rétablissement de la défense incendie continuent de relever de la police du maire.

L’objet de la délibération est d’approuver le projet de règlement et d’adhérer au service mutualisé de contrôle des hydrants qui sera opérationnel à partir du premier trimestre 2019.

 

Le Conseil,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ;

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie ;

Vu la lettre du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise, en date de février 2016, informant les maires des nouvelles modalités de contrôle des hydrants ;

Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n°18C/02/06 du 29 mars 2018 du conseil communautaire du Plateau Picard fixant le règlement du service mutualisé de contrôle des hydrants au bénéfice des communes membres ;

Considérant l’obligation pour les communes de réaliser un contrôle de conformité des hydrants dans les conditions réglementaires visées ci-dessus ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

 

APPROUVE le projet de prestation de service mutualisé proposé par la Communauté de communes du Plateau Picard pour la réalisation du contrôle des hydrants dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie ;

DONNE un avis favorable au projet de règlement annexé à la présente délibération ;

DECIDE d’adhérer au service mutualisé à compter du 1er janvier 2019.

CHARGE le maire de signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération.

 

u Questions diverses

 

  • Consultation numérisation du PLU : M. le Maire informe le conseil qu’il convient de faire procéder à la numérisation du PLU pour permettre son téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme avant 2020, faute de quoi, le PLU ne pourra plus être opposable. 3 devis ont été reçus, dont les prix varient de 576 € TTC à1908 € TTC. Une étude plus approfondie des différents devis sera effectuée avant la prise de décision.

 

  • Etat d’avancement des travaux de la cantine – accueil périscolaire à Bailleul le Soc : le chantier va pouvoir reprendre, la fin des travaux est prévue pour le 11 décembre 2018, à valider. Par ailleurs, il faudra prévoir au prochain budget du syndicat scolaire 936 € par élève pour les élèves accueillis en CLIS à Compiègne : 3 élèves à ce jour.

 

  • Columbarium : Un devis a été reçu, un autre devrait être envoyé : la décision sera prise au prochain conseil municipal.

 

  • Un nid de guêpe a été enlevé sur la commune.

 

  • Journée communale : Rdv est donné à 10h30 sur la Place pour l’installation des barnums, chaises, tables réfrigérateur, … La livraison des boissons sera demandée pour 13h00. Le départ de la course cycliste est à 13h00, le concours de pétanque en doublettes est prévu entre 13h30 et 18h00. La commune offrira à chacun des membres de l’équipe gagnante un beau filet garni. Un grand toboggan gonflable sera présent ainsi qu’un marchand de barbe à papas.

 

  • La prochaine réunion de la Commission des Fêtes aura lieu le pour l’organisation de la soirée Beaujolais.

 

A prévoir également au prochain conseil municipal : désignation d’un agent recenseur pour la campagne de janvier – février 2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30

Date de convocation  : 27 août 2018

 

Secrétaire de séance : Mme M. Thieux

 

Présents : Mmes C. Delattre, F. Lebègue, P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux

 MM. B. Albigès, D. Lefebvre, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.

 

Absents excusés : Mmes S. Fournier pouvoir à M. Thieux, C. Ancelin.

 

u Retrait de la commune de Rouvillers du SIAPA et autorisation de signature PV de mise à disposition à la CCPP actifs relatifs au service d’assainissement collectif

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, suite aux délibérations concordantes du SIAPA et de la CCPP, il faut à présent que chaque commune du SIAPA délibère pour accepter le retrait de la commune de Rouvillers du SIAPA. Par ailleurs, un PV de mise à disposition à la CCPP des actifs de Rouvillers relatifs au service d’assainissement collectif doit également être signé, et pour cela, le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à signer le dit PV.

 

Vu l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CCPP en date du 04 septembre 2017 dans lequel il est précisé que « la compétence assainissement est transférée au titre des compétences optionnelles à la Communauté de Communes du Plateau Picard à compter du 01er janvier 2018 » ;

 

Vu les statuts du SIAPA et notamment l’article 4 qui définit les conditions financières de retrait d’une ou plusieurs communes ;

 

Vu la convention de gestion commune de la compétence assainissement sur la commune de Rouvillers entre le SIAPA et la CCPP adoptée par délibération n°20180507-01 du 05 juillet 2018 ;

 

Vu la délibération n°20180507-02 du SIAPA acceptant le retrait de la commune de ROUVILLERS du SIAPA ;

 

Le Conseil municipal,

 

Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

 

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

Ø D’accepter le retrait de la commune de ROUVILLERS du SIAPA dans les conditions définies dans la convention entre le SIAPA et la CCPP.

 

Par ailleurs, M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’exercice de la compétence « collecte, transport et traitement des eaux usées, sur la totalité de son périmètre » a été transféré à la Communauté de Communes du Plateau Picard par l’arrêté préfectoral du 4 septembre 2017 relatif au transfert de la compétence assainissement collectif des communes à la CCPP à compter du 1er janvier 2018.

 

Conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meublés et immeubles utilisés, à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence. Ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que comptable.

 

Il y a lieu d’établir contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble des réseaux d’assainissement et ouvrages.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la Communauté de Communes du Plateau Picard de l’ensemble des réseaux d’assainissement et ouvrages, annexé aux présentes, ainsi que tout document y afférent.

 

 

¨ Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Départementale de l’Oise

Le service de médecine professionnelle et préventive du Pôle Prévention permet aux collectivités de respecter l’obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité, en passant une convention d’adhésion au service en conseil en prévention des risques au travail du Centre de Gestion de l’Oise.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise : les visites médicales ont lieu tous les 2 ans, au tarif en 2018 de 110 € par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service en conseil en prévention des risques au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise.

 

¨ Etude devis d’aménagement de sécurité aux abords de l’école

 

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus pour l’aménagement de sécurité aux abords de l’école.

L’idée retenue est de garder les coussins berlinois près de l’école (aujourd’hui, ce type de dispositif n’est plus autorisé, mais étant donné qu’une convention avait été signée avec le Conseil Départemental pour cette réalisation, il est possible de les remettre) et un plateau surélevé à l’entrée de la commune.

Par ailleurs, compte tenu des montants estimés, supérieur à 25000 €, un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Départemental, et une consultation sera lancée pour la réalisation des travaux.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • Approuve la contexture du projet tel que présenté par M. le Maire,
  • Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible du Conseil Départemental, et de l’Etat,
  • Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
  • Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires aux budget,
  • Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

 

¨ Tarifs régie communale pour la boisson et la restauration

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il appartient au conseil de délibérer sur les tarifs à appliquer quant aux vente de boissons et restauration lors des manifestations organisées par la commune.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’appliquer les tarifs suivants :

 

Repas adulte (fête communale) : extérieur à la commune, (12 ans et plus) : 15 €

Repas enfant (fête communale) : extérieur à la commune (6 à 12 ans) : 10 €

Bouteille de vin : 5 €

Champagne : 20€

 

Crêpes (pâte à tartiner, sucre, confiture) 1 €

Canettes soda 1 €

Bière (au verre, bouteille ou canette) : 2 €

 

¨ Demande de la commune de Tricot relative au presbytère

 

M. le Maire fait part au Conseil d’un courrier reçu de la commune de Tricot, qui souhaite la participation des communes voisines à l’entretien du presbytère, et de son loyer, s’agissant du logement du prêtre qui s’occupe de toute la paroisse. Une participation serait demandée aux communes, sur la base de 0.88 € environ par habitant, soit un peu plus de 232 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaiterait que la commune de Tricot se rapproche de l’Evêché pour la prise en charge du loyer du presbytère, étant donné que cette pratique est apparemment celle déjà appliquée sur les communes de Saint Just en Chaussée et La Neuville Roy.

 

¨ Mutualisation pour le contrôle des hydrants :

 

Le conseil communautaire a délibéré le 29 mars 2018 pour proposer aux communes membres une prestation de service mutualisée pour réaliser le contrôle des hydrants (poteaux et bouches d’incendie) qui était auparavant assuré par les centres de secours.

Ce contrôle doit être réalisé tous les deux ans, les services d’incendie continuant à assurer avec la même fréquence un « contrôle opérationnel » visant à vérifier l’accessibilité du poteau et son raccordement effectif au réseau, sans mesure de débit ni de pression.

Les installations de défense extérieure contre l’incendie non raccordées au réseau d’eau sous pression (mares, prises d’eau, réserves incendies etc..) continuent d’être contrôlés par les services départementaux et ne sont donc pas concernés par le projet de mutualisation.

Le règlement du service joint en annexe prévoit un tarif de 25 € HT par hydrant contrôlé, correspondant aux coûts réels estimé pour la mobilisation d’une équipe de deux personnes et des moyens techniques nécessaires (véhicule, débitmètre, manomètre…).

En cas de contrôle exceptionnel en dehors du contrôle réglementaire bisannuel, le tarif est porté à 50 € HT par hydrant contrôlé.

Un rapport contenant les informations attendues par le SDIS est transmis à l’issue du contrôle et communiqué aux centres de secours. En cas de non-conformité, les opérations nécessaires au rétablissement de la défense incendie continuent de relever de la police du maire.

L’objet de la délibération est d’approuver le projet de règlement et d’adhérer au service mutualisé de contrôle des hydrants qui sera opérationnel à partir du premier trimestre 2019.

 

Le Conseil,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ;

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie ;

Vu la lettre du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Oise, en date de février 2016, informant les maires des nouvelles modalités de contrôle des hydrants ;

Vu la délibération n°15C/05/08 du 6 juillet 2015 du conseil communautaire du Plateau Picard approuvant définitivement le schéma de mutualisation ;

Vu la délibération n°18C/02/06 du 29 mars 2018 du conseil communautaire du Plateau Picard fixant le règlement du service mutualisé de contrôle des hydrants au bénéfice des communes membres ;

Considérant l’obligation pour les communes de réaliser un contrôle de conformité des hydrants dans les conditions réglementaires visées ci-dessus ;

Considérant l’intérêt technique et financier pour la commune de bénéficier d’un service mutualisé avec les autres communes membres du Plateau Picard pour la réalisation de ce service ;

Sur proposition du président, après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

 

APPROUVE le projet de prestation de service mutualisé proposé par la Communauté de communes du Plateau Picard pour la réalisation du contrôle des hydrants dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie ;

DONNE un avis favorable au projet de règlement annexé à la présente délibération ;

DECIDE d’adhérer au service mutualisé à compter du 1er janvier 2019.

CHARGE le maire de signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération.

 

u Questions diverses

 

  • Consultation numérisation du PLU : M. le Maire informe le conseil qu’il convient de faire procéder à la numérisation du PLU pour permettre son téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme avant 2020, faute de quoi, le PLU ne pourra plus être opposable. 3 devis ont été reçus, dont les prix varient de 576 € TTC à1908 € TTC. Une étude plus approfondie des différents devis sera effectuée avant la prise de décision.

 

  • Etat d’avancement des travaux de la cantine – accueil périscolaire à Bailleul le Soc : le chantier va pouvoir reprendre, la fin des travaux est prévue pour le 11 décembre 2018, à valider. Par ailleurs, il faudra prévoir au prochain budget du syndicat scolaire 936 € par élève pour les élèves accueillis en CLIS à Compiègne : 3 élèves à ce jour.

 

  • Columbarium : Un devis a été reçu, un autre devrait être envoyé : la décision sera prise au prochain conseil municipal.

 

  • Un nid de guêpe a été enlevé sur la commune.

 

  • Journée communale : Rdv est donné à 10h30 sur la Place pour l’installation des barnums, chaises, tables réfrigérateur, … La livraison des boissons sera demandée pour 13h00. Le départ de la course cycliste est à 13h00, le concours de pétanque en doublettes est prévu entre 13h30 et 18h00. La commune offrira à chacun des membres de l’équipe gagnante un beau filet garni. Un grand toboggan gonflable sera présent ainsi qu’un marchand de barbe à papas.

 

  • La prochaine réunion de la Commission des Fêtes aura lieu le pour l’organisation de la soirée Beaujolais.

 

A prévoir également au prochain conseil municipal : désignation d’un agent recenseur pour la campagne de janvier – février 2019.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30


Documents joints

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