CR de la séance du 5 novembre 2018

mardi 13 novembre 2018
par  Daniel Lefebvre

Compte rendu Réunion Conseil Municipal 5 novembre 2018 à 19h00


Date de convocation  : 29 octobre 2018 


Secrétaire de séance : M. D. Millochau
Présents : Mmes C. Delattre, F. Lebègue, P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux MM. B. Albigès, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.Absents excusés : Mme S. Fournier pouvoir à M. Thieux, M. C. Ancelin pouvoir à N. Sainte-Beuve, M. D. Lefebvre pouvoir à Mme P. Lefebvre.

Aménagements sécurité routière : Demande de subvention


M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation des aménagements de sécurité routière, il conviendra de désigner un maître d’œuvre, qui pourra accompagner la commune dans la réalisation des travaux et vérifier leur réalisation dans les règles de l’art, notamment réaliser les levés topographiques nécessaires. M. le Maire propose de retenir la Société BEIMO Aménagement, pour un montant de prestation total HT de 3800 €.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de BEIMO AMENAGEMENT, sise 1 rue du Roi 60680 CANLY, pour un montant total HT de 3800 € et autorise M. le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.


Par ailleurs, il convient de modifier le dossier de demande de subvention déposé, suite au conseil municipal du 3 septembre dernier, car le montant total des travaux déclaré ne reprend pas la totalité des dépenses.


L’idée retenue est toujours de garder les coussins berlinois près de l’école et un plateau surélevé à l’angle de la Départementale 36 et de la Place Mallard, rue de l’Eglise dans la commune.


Le montant total des travaux est estimé à 33 671.10 € HT.


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,


 

  • Approuve la contexture du projet tel que présenté par M. le Maire,
  • Sollicite à cet effet une subvention au taux le plus élevé possible du Conseil Départemental, et de l’Etat, au titre de la DETR et des amendes de police,
  • Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
  • Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,


Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération


 

¨ Devis travaux église

Des devis ont été adressés à la mairie pour la réfection de la corniche en plâtre et le remplacement des doubles poutres derrière la corniche. Le montant total des devis est de 12 928.75 € HT.


Le Conseil municipal,


Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,


Et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :


D’accepter le devis de la société SONNECK, d’un montant de 7273.75 € HT et de la société SPADS STAFF pour un montant de 5655 € (option 1 corniche staff), et autorise M. le Maire à signer tout document afférent.


de solliciter auprès du Fonds Olivier Dassault pour la Défense et le Développement de la Ruralité une subvention afin de participer au financement des travaux de réfection de la corniche dans l’église.


¨ Avis sur enquête publique FMC Automobiles


La Préfecture a adressé à la commune un arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société FMC AUTOMOBILES en vue de régulariser la situation administrative du Centre Logistique de pièces détachées qu’elle exploite à Francières.


Cette consultation aura lieu du 8 novembre au 7 décembre 2018.


Le Conseil Municipal doit être appelé à se prononcer sur cette affaire.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la régularisation de la situation administrative du Centre Logistique d’exploitation de pièces détachées de la société FMC AUTOMOBILES, et charge M. le Maire de transmettre le présent avis aux autorités concernées.


Extension Etablissement Public Foncier de l’Oise

Suite à la création de la grande Région, l’Etat envisage d’étendre à l’ensemble des Hauts de France le périmètre de l’établissement public foncier d’Etat, l’EPF Nord-Pas-de-Calais.


Or, il se trouve que les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne disposent déjà d’un outil foncier, l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO).


Créé en 2007 à l’initiative du département de l’Oise, de l’ex-région Picardie et des collectivités de l’Oise, cet établissement, qui a recueilli dès 2011 l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais, fédère aujourd’hui 467 communes de l’Oise et du Sud de l’Aisne, regroupant 698 226 habitants.


C’est ainsi que depuis plus de 10 ans, cet outil d’ingénierie foncière accompagne les collectivités de l’Oise et du Sud de l’Aisne qui le souhaitent, dans la constitution de réserves foncières permettant la réalisation de programmes de logement ou facilitant les projets d’aménagement ou de développement économique
Peuvent y adhérer volontairement les EPCI qui disposent de la compétence Programme Local de l’Habitat, ou les communes qui n’appartiennent pas à de tels EPCI.


Pour réaliser, pour le compte de ses membres (et dans tous les cas avec l’accord de la commune concernée), des acquisitions foncières ou immobilières, l’EPFLO dispose d’une ressource fiscale propre, la Taxe Spéciale d’Equipement, votée chaque année par l’Assemblée Générale où sont représentés l’ensemble des membres (adhérents volontaires) de l’établissement.


Ainsi, L’EPFLO disposait au 1er Janvier 2018 d’un stock foncier d’une valeur de 53 millions d’euros. Le foncier mobilisé sur les dix dernières années représente un potentiel de 7000 logements déjà construits ou à édifier. Plus de 1300 logements aidés ont été produits sur des terrains acquis par l’EPFLO depuis sa création.


Les débats qui ont eu lieu lors de la dernière Assemblée Générale et des derniers Conseils d’Administration de l’établissement ont mis en évidence la volonté des élus locaux de notre territoire qui gouvernent cet établissement, d’amplifier encore son action.


Ceci pourra se traduire dès 2019 par la mise en place d’un fonds de minoration foncière (permettant de rétrocéder des terrains à un prix inférieur à leur coût d’acquisition). Ce dispositif facilitera le traitement des friches, la valorisation des dents creuses, le soutien au commerce de proximité ou de centres-bourgs, l’appui au développement de maisons médicales, la valorisation du patrimoine sur des opérations exemplaires tout comme le soutien à la ruralité. L’EPFLO dispose d’une capacité à intervenir sur toutes ces thématiques avec une grande réactivité, et ce, sur l’ensemble du périmètre, quelle que soit la taille de la commune.


Dans ce contexte, le projet d’extension de l’EPF d’Etat, et donc de superposition de son périmètre avec tout ou partie de celui de l’EPFLO, apparaît totalement contre-productif, et n’apporterait aucun avantage à nos territoires en termes de capacité d’intervention ou de réalisations opérationnelles.


A contrario, il pourrait instaurer un fléchage d’une partie de la TSE au profit de l’EPF d’Etat (et sans qu’il ne soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable des collectivités), prélèvement fiscal n’ayant pas vocation à être utilisé localement, l’EPFLO étant à ce jour en mesure de répondre à toutes les demandes d’intervention des collectivités qui le souhaitent.


Dans ce contexte, les territoires qui ne sont pas actuellement adhérents de l’EPFLO seront également soumis à la TSE induite par l’EPF d’Etat.


Conduisant inexorablement, à moyen terme, à la disparition de l’outil local, cette extension procèderait surtout d’une volonté technocratique de placer les politiques foncières sous la tutelle de l’Etat et de déposséder de fait (au frais de nos collectivités et de leurs habitants) les élus locaux que nous sommes de la question de l’aménagement de leur territoire. 


L’EPF d’Etat venant d’engager formellement la concertation sur la question de cette extension, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante.


VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.324-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers Locaux et les articles L. 321-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics Fonciers de l’Etat,


VU les articles 1607 bis et ter du Code général des impôts relatif au calcul et à la perception de la Taxe Spéciale d’Équipement


VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,


VU la délibération 2018 14/03-2 de l’Assemblée Générale de l’EPFLO adoptant la nouvelle dénomination de l’Etablissement : Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO)


VU le Code général des collectivités territoriale et notamment l’article L. 1111-1 relatif au principe de libre administration des collectivités territoriales


Considérant le principe de libre administration des collectivités locales,


Considérant l’existence de l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne,


Considérant que cet établissement a la capacité de répondre avec efficience aux demandes d’intervention foncières des territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne,


Le Conseil Municipal de Rouvillers, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

  • Rappelle le principe de libre administration des collectivités
  • Indique que l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (l’EPFLO) est en capacité de répondre aux problématiques d’ingénierie et de maitrise foncière de ce territoire, tout en accompagnant les objectifs de l’état, notamment dans le développement de la mixité de l’habitat, la revitalisation des centre bourgs et des centres-villes, le traitement des friches ou la maitrise de la consommation d’espaces.
  • Souhaite que l’adhésion à un Etablissement Public Foncier procède d’une démarche volontaire des communes et EPCI concernés
  • Déclare refuser tout prélèvement fiscal spécifique qui ne soit pas décidé à l’échelle locale au profit d’un outil d’Etat qui n’apporterait pas de prestations supplémentaires à celles proposées par l’outil local
  • Déclare en conséquence ne pas être favorable à l’extension de l’Etablissement Public Foncier d’Etat sur les territoires de l’Oise et du Sud de l’Aisne


 Projet Columbarium :


M. le Maire présente au Conseil Municipal un projet d’implantation d’un columbarium avec jardin du souvenir au cimetière. Plusieurs devis ont été demandés.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société MUNIER, pour un montant total HT de 6 356.86, soit 7628.26 € TTC. Le Conseil souhaite que le Columbarium soit implanté contre la haie du cimetière, en supprimant des concessions non vendues pour permettre le passage.


 Tarifs régie communale pour la boisson et la restauration


La délibération prise lors du conseil municipal du 3 septembre dernier reste valable étant donné que le Conseil fixe le même tarif pour les bouteilles de vin, qu’il s’agisse de Beaujolais nouveau ou d’un autre vin.


 Désignation Agent recenseur


Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois de coordonnateur et d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;


Vu le code général des collectivités territoriales,


Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,


Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,


Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,


Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,


Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,


Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2019,


Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

  • La création d’un emploi d’agent recenseur, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.


Les agents seront payés à raison de :


- 1,5 € par feuille de logement remplie


- 0.7 € par bulletin individuel rempli


Les agents recenseurs recevront 16,16 € pour chaque séance de formation.

  • De désigner un coordonnateur d’enquête qui bénéficiera, s’il s’agit d’un agent, d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle


 Questions diverses

  • Cantine – accueil périscolaire à Bailleul le Soc : date d’inauguration fixée au 31 janvier 2019 vers 16h00 – 16h30
  • Point sur la soirée Beaujolais : A ce jour, 35 adultes et 3 enfants inscrits.
  • Journée pour la plantation de bulbes : organisée le 24 novembre prochain. Les affiches ont été remises à
    M. Millochau qui se chargera de la distribution dans les boîtes aux lettres.
  • REZO POUCE : M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place de REZO POUCE sur le Plateau Picard depuis le 1er juillet dernier, et encourage vivement les conseillers municipaux à s’inscrire sur le site. Le panneau qui a été posé au niveau de l’arrêt de bus à côté de l’école n’est pas visible, il faudrait le poser sur un réverbère situé plus en amont.
  • M. le Maire informe qu’un permis de construire a été délivré le 31 août dernier, pour réhabilitation d’une grange rue de la Chapelle, seul endroit de la commune qui permet une construction en double rideau, suite à la volonté de la municipalité de conserver cette grange, bâtiment d’intérêt pour la commune. La grange a été entièrement démolie, rendez-vous a été pris avec le pétitionnaire car, du fait de la démolition, le permis ne peut plus être respecté.
  • La Trésorerie d’Estrées Saint Denis sera bien fermée, notre comptable sera désormais le Trésor Public de Saint Just en Chaussée, à compter du 1er janvier 2019, quant aux particuliers, ils dépendront du service de Clermont.
  • SIAPA : chaque commune a dû délibérer pour autoriser la commune de Rouvillers à sortir du SIAPA. Le Président du Conseil Communautaire a été autorisé à signer le PV de mise à disposition, tout devrait donc être réglé d’ici la fin de l’année.
  • Cérémonie du 11 novembre : La cérémonie aura lieu à 11h15. M. le Maire a pris un arrêté pour faire sonner les cloches le 11 novembre à 11h00, comme cela s’est passé le 11 novembre 1918 à la signature de l’armistice. Mme DELATTRE s’occupe de la gerbe à déposer au Monument aux Morts.
  • Le repas des aînés aura lieu le 15 décembre. Mme LEFEBVRE s’occupe de l’invitation.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30


Documents joints

CR de la séance du 5 novembre 2018
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