CR Conseil municipal du 25 Mars 2019

lundi 8 avril 2019
par  Webmestre

Compte rendu

Réunion Conseil Municipal 25 mars 2019 à 19h00


 


Date de convocation  : 15 mars 2019


 

Secrétaire de séance  : Mme Thieux


 


Présents  : Mmes C. Delattre, F. Lebègue, P. Lefebvre, M. Mai, M. Thieux


 MM. B. Albigès, D. Lefebvre, D. Millochau, N. Sainte-Beuve.


  


Absents excusés  : Mme S. Fournier pouvoir à M. Thieux, M. C. Ancelin


 

u Autorisation de signature convention avec le Département pour la réalisation d’un plateau surélevé Grande Rue

 


Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de réalisation d’un plateau surélevé sur la RD 36 ont fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération avec le Conseil départemental.


Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

  1. Conformément à l’article 4-3 de la convention, la commune :
  • S’engage à respecter les règles et les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  1. A l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l’Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
  • Décide la non-réalisation : Les trottoirs existants ne permettent pas l’aménagement d’une piste cyclable (emprises restreintes) Le trottoir pour piéton est prioritaire et Aucune continuité d’aménagement cyclable à assurer
  1. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage précitée.


 

¨ Convention avec la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics

 


L’article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dispose que « toutes les communications et tous les échanges d’informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu’une consultation est engagée, ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er octobre 2018 pour tous les acheteurs ».


En conséquence, les communes doivent disposer d’une plateforme de dématérialisation leur permettant de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par cette même voie les documents transmis par les candidats soumissionnaires.


La communauté de communes du Plateau Picard utilise déjà un profil acheteur qu’elle se propose de mettre à disposition de ses communes membres.


La plateforme de dématérialisation mise à disposition permettrait aux communes de : 


- Mettre en ligne ses procédures (DCE et Avis) sur la salle des marchés achatpublic.com dans le respect du Code des Marchés Publics ;


- Réceptionner des offres électroniques des entreprises de façon sécurisée ;


- Bénéficier de l’hébergement et la maintenance corrective, évolutive et réglementaire ;


- Bénéficier de l’assistance et le support aux utilisateurs de 8h30 à 18h30 les jours ouvrés (tél/courriel/fax) ;


- Générer l’avis annuel (Art 133) ;


- Disposer d’un Module de publication pour génération puis envoi de l’avis vers l’ensemble des organismes de publication et en particulier au BOAMP et JOUE, sans ressaisie des informations ;


- Disposer d’un Module de questions/réponses qui permet d’informer simultanément tous les candidats de modifications ou précisions en cours de consultation ;


- Disposer d’un Module de correspondance sécurisée.


 


Chaque commune sera une entité indépendante, directement enregistrée auprès du gestionnaire de la plateforme.


Il est proposé que chaque commune signataire soit autorisée à mettre gratuitement sur la plateforme 2 procédures par an, sans distinction du type de procédures (MAPA ou procédures formalisées) ; les publications étant décomptées du quota annuel global de la communauté de communes. Au-delà de ces deux procédures, le coût serait de 50 € par procédure.


Par ailleurs, les communes auront à leur charge l’acquisition d’un certificat de déchiffrement, nécessaire au téléchargement des offres remises par les candidats sur la plate-forme (coût environ 90 € HT) et, les cas échéants, le coût de publication dans des journaux d’annonces légales pour les procédures au-delà de 90 000 € HT ou les appels d’offres est à la charge de la commune (BOAMP, JOUE…).


Chaque commune gèrera elle-même ses publications (rédaction des annonces, des pièces de marchés, mises en ligne, téléchargement des offres, information des candidats…). La communauté de communes pourra apporter un soutien technique, mais elle ne réalisera pas cette prestation. 


Enfin, une formation à l’utilisation de la plateforme n’est pas obligatoire, mais peut être nécessaire, en fonction des prérequis de l’utilisateur. La formation habituelle est d’une journée et peut être assurée par la société achat public.com, à la charge de la commune. Néanmoins, pour limiter le coût individuel, la communauté de communes pourra organiser des sessions de formation mutualisée regroupant une dizaine de participants. 


L’objet de la délibération est d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la plateforme dématérialisée de la communauté de communes du Plateau Picard.


 


Le Conseil Municipal,


Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale ;


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-4-3 ;


Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;


Vu la délibération n°18C/08/15 du 29 novembre 2018 du conseil communautaire relative à la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics ;


Considérant que la commune membre de la communauté a besoin ponctuellement de pouvoir avoir recours à une plateforme de dématérialisation sans avoir un besoin suffisant justifiant un tel achat ;


Considérant l’intérêt financier pour la commune de bénéficier d’une mutualisation de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté de communes ;


Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré,


A l’unanimité,


AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la communauté de communes du Plateau Picard.


 


¨Approbation des comptes administratif et de gestion 2018


 


Sous la présidence de M. LEFEBVRE, doyen de l’Assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif 2018, rigoureusement identique au compte de gestion de la perception du Centre des Finances Publiques de Saint Just en Chaussée qui s’établit comme suit :


 


Excédent de fonctionnement : 174 893.86 €


Excédent d’investissement :  37 920.80 €


 


Excédent global de clôture : 212 814.66 €


 


Hors de la présence de M. Nicolas SAINTE-BEUVE, Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2018, rigoureusement identiques, qui présentent un excédent de fonctionnement de 174 893.86 € et un excédent d’investissement de 37 920.80 €, soit un excédent global de clôture de 212 814.66 €.


 


¨ Affectation des résultats


 


Le Conseil Municipal,


Considérant les comptes administratif et de gestion 2018, rigoureusement identiques,


Considérant l’excédent global de fonctionnement 2018 de 174 893.86 €, l’excédent global d’investissement de 37 920.80 € ; soit un excédent global de 212 814.66 €,


Décide d’affecter :


 


 - La somme de 37 920.80 € au compte 001 : Excédent d’investissement reporté,


 - La somme de 174 893.86 € au compte 002 : excédent de fonctionnement reporté.


 

¨ Vote des taux d’imposition :


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux identiques à l’année précédente, à savoir :


 

  • Taxe d’habitation  : 7.10 %
  • Taxe foncière  : 25.88 %
  • Taxe foncière non bâti   : 45.65 %


 


 

¨ Frais de gardiennage église


 


Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide qu’une indemnité de gardiennage de l’église sera versée à Mme Jacqueline ANCELIN, d’un montant de 300 € par an pour l’année 2019.


 

¨ Subventions attribuées en 2019 :


 


Comme chaque année, le conseil municipal a étudié avec la plus grande attention le bilan écoulé et les projets.


 


 Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :


 

  • Etoile Cycliste  : 500 €
  • Elus du quartier  : 52 €


 


Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2019


 


¨ Budget Primitif 2019


 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif présenté par M. le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 335 287.86 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 91 720.80 €.


 


Note de présentation synthétique du budget primitif :


 


La commune de Rouvillers compte 284 habitants (population légale 2015). Le conseil municipal a voté une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes, d’un montant de 335 287.86 €.


Le Conseil Municipal a décidé de maintenir le même taux d’imposition que les années précédentes.


Etat du personnel :

  • 1 secrétaire de mairie, grade attaché territorial, à raison de 7 heures hebdomadaires
  • 1 employée communale, grade Adjoint Technique Territorial, à raison de 15 heures hebdomadaires.


 


Les charges de personnel très faibles, impliquent des charges à caractère général plus importantes, cependant l’ensemble des deux chapitres reste inférieur à la moyenne des communes de même strate sur le département, la région ou le territoire national. Les charges de gestion sont élevées du fait de la participation à l’investissement du Regroupement Scolaire, d’un montant estimé de 80000 €.


 


RAPPEL : La commune n’a plus aucun emprunt, étant donné que l’emprunt contracté pour le service Assainissement a été transféré à la Communauté de Communes du Plateau Picard, suite au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018.


 


La section d’investissement est votée en équilibre en dépenses et en recettes, à 91 720.80 €


 


Les dépenses d’investissement prévues pour l’année 2019 :

  • Réalisation d’un columbarium au cimetière, pour un montant global de 6000 €,
  • Réalisation d’un plateau surélevé sur la Route Départementale 36, pour un montant global de 41000 €, sur lesquels il est espéré une subvention du Conseil Départemental de 42 %, soit 16800 €.
  • Mise aux normes de l’Eclairage public : suite au transfert de la compétence Eclairage Public de la commune au SEZEO, ce dernier va mettre aux normes l’éclairage public sur la commune de Rouvillers, le reste à charge de la commune représente environ 40000 €.


 


 


u Questions diverses


 

  • M. le Maire informe le Conseil qu’il a donné l’autorisation à une animation western d’avoir lieu dimanche 24 mars sur la Place, et a décidé d’offrir ce spectacle aux enfants, spectacle qui s’est avéré complet et qui a beaucoup plu.
  • Les prochaines élections auront lieu le 26 mai 2019, il s’agira des élections européennes, le planning des permanences sera effectué à l’occasion du prochain conseil municipal, les horaires de permanence n’ayant pas été validés à ce jour.


 


L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00


Documents joints

CR Conseil municipal du 25 Mars 201
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