Mentions Légales et contact


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dimanche 19 avril 2015
par  Webmestre

Utilisation du site et contact

L’utilisateur du site internet http://www.mairie-rouvillers.net//sirs/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l’objet (...)

dimanche 19 avril 2015
par  Webmestre

Dispense n°7 de déclaration à la CNIL

Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe
"Formule les observations suivantes :
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des (...)